Les Status de notre Association
Vous pouvez télécharger les statuts de votreassociation simplement en cliquant ici. Statuts-LaSource
1 – Date et Dénomination :
Il est fondé le 23 Septembre 2019 entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre ‘La Source’.
2 – Objet :
L’association ‘La Source’ a pour objet la mise en œuvre de pratiques alimentaires collectives, participatives et alternatives qui favorisent le lien social, l’expression de la citoyenneté active et le développement de l’économie locale et solidaire, notamment sur les territoires de Dunkerque et des environs et le département du Nord/Pas de Calais.
3 – Siège Social :
Le siège social est fixé au : 5 chemin des templiers, 59470 Zegerscappel
Il pourra être transféré par simple décision du CA (Conseil d’Administration) et l’assemblée générale en sera informée.
4 – Orientation :
L’association promeut une alimentation :
- De proximité,
- A prix juste pour le producteur comme pour l’adhérent,
- Saine et de qualité,
- Solidaire
- Respectueuse de l’humain et de notre planète.
L’association est à but non lucratif.
LIEN SOCIAL :
L’objectif premier de l’association est d’animer un centre d’intérêt commun autour d’une épicerie associative et participative, alimentaire et multiservices, en favorisant les liens intergénérationnels. Le fonctionnement de l’association repose sur le temps donné par l’ensemble de ses adhérents.
Le deuxième objectif est la transmission de valeurs autour de l’alimentation, dans le respect de notre territoire de vie, du rythme des saisons, et ce notamment auprès des jeunes générations.
SOLIDAIRE :
L’association a pour but de proposer aux adhérents des produits sain et de qualité à un prix de gros. L’association a pour but également de proposer des animations favorisant le lien social, l’autonomie et de contribuer à la solidarité entre les adhérents de l’association.
L’association favorise les producteurs locaux en leur offrant des débouchés sans intermédiaire.
RESPONSABLE :
Il s’agit de développer une économie soucieuse de son impact environnemental, c’est-à-dire soucieuse d’autrui et des ressources naturelles qui nous entourent. Elle invite à la participation de chacun autour d’une alimentation de qualité, saine et propre en termes d’impact sur le réchauffement climatique. Elle encourage des pratiques moins polluantes et durables.
5 – Adhérents :
Les adhérents sont des personnes physiques qui partagent les activités et les valeurs de l’association, dans le cadre d’une consommation du cercle familial.
Pour adhérer, les familles doivent s’acquitter d’une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Les adhérents s’engagent à donner du temps afin d’assurer le fonctionnement de l’association, notamment celui de l’épicerie avec une participation définie dans le règlement intérieur de l’association.
L’adhésion familiale est annuelle.
La qualité d’adhérent se perd par le décès, la démission ou la radiation, le non renouvellement de la cotisation. La radiation est prononcée par le CA pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du CA. Le CA peut refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, prosélytisme religieux ou pour un parti politique quel qu’il soit, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
6 – Ressources :
L’association appuiera son action sur les ressources suivantes :
- Les cotisations et les dons. Les cotisations sont fixées par l’assemblée, et leur montant est précisé dans le règlement intérieur.
- Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la commune et des fondations privées.
- La participation aux frais des adhérents dans le cadre des activités de l’association.
- La vente de produits
- Toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
- Dons manuels.
7 – Conseil d’Administration (CA) :
Le CA a pour mission la mise en œuvre des grandes orientations qui auront été décidées chaque année en Assemblée générale. Il est le garant du respect des valeurs portées par l’association.
Seuls les adhérents peuvent se présenter en tant que membres du CA.
Le conseil d’administration doit être renouvelé par fraction chaque année lors de l’assemblée générale. Pour être éligible au conseil d’administration il faut être adhérent.
Il désigne un président, un vice-président, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint, si besoin. Le président est le représentant légal de l’association. Le trésorier assure le suivi financier de l’association et en rend compte régulièrement aux autres membres du CA.
Le conseil d’administration est constitué entre 3 et 15 personnes au maximum qui décident conjointement et solidairement.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
8 – Le Bureau :
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un-e président-e, Un-e vice-président-e
- Un-e secrétaire et si il y a lieu, une secrétaire adjoint-e
- Un-e trésorier-e, et si besoin, un-e trésorier-e adjoint—e
Les fonctions ne sont pas cumulables.
Le président(e) est le représentant légal de l’association, qu’il représente devant la justice. Il anime et dirige l’association.
Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les recettes et les paiements au nom de l’association.
Le secrétaire tien la correspondance de l’association. Il rédige les comptes rendus, tient à jour les archives de l’association.
Le CA a à charge la gestion de l’épicerie en termes de fonctionnement, d’animation et de comptabilité.
8.1. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois
ans, (deux ans, ou un an pour les membres tirés au sort après leur
élection par la première Assemblée Générale). Le renouvellement se fait
ensuite chaque année par tiers.
Les mandats sont renouvelables sans limitation.
9 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
10 – Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année civile.
L’invitation est envoyée à tous les membres à jour de leur cotisation au plus tard une semaine avant l’assemblée générale. L’ordre du jour de l’assemblée, fixé par le Bureau, est indiqué sur les invitations, et peut être annexé ou corrigé par tout membre qui en fait la demande, ceci dans un souci démocratique. En cas d’empêchement, il est possible de donner pouvoir à un adhérent présent qui ne peut en recevoir qu’un.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (Bilan, Compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions prises au cours de l’assemblée générale sont votées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
11 – Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues au point 10.
12 – Modifications des présents statuts
La modification des statuts doit être votée, après débat, en assemblée générale par la majorité qualifiée aux 2/3 des membres présents ou représentés. Les propositions de modification, à l’initiative des membres du Conseil d’administration, doivent être transmises aux adhérents de l’association au moins une semaine avant l’assemblée générale.
13 – Dissolution :
La dissolution est votée en assemblée générale, L’actif est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches choisies lors de cette assemblée générale.
Un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens seront choisis lors de l’assemblée générale.