Réglement Intérieur

Le Réglement Intérieur de notre Association.

Vous pouvez télécharger le réglement intérieur en cliquant ici : Reglement-Interieur-LaSource

Votre adhésion à l’association vaut acceptation de ce réglement.!
Merci  de le lire, et d’en parler au bureau ou lors de votre visite a l’épicerie, si vous avez la moindre question.

1 – Adhésion :

Critères d’adhésion :

L’épicerie ‘La Source’ est ouverte à toutes personnes désireuses de participer au développement de l’association dans un souci de partage de nos valeurs inscrites dans les statuts de l’association.

Pour adhérer : Je m’inscris et crée mon compte en ligne depuis le site de l’épicerie.

  • Je lis les statuts et le règlement intérieur.
  • Je réponds aux critères permettant une adhésion à l’épicerie ‘La Source’, je peux m’inscrire et procéder aux actions de recharge de mon compte et de planification de mes créneaux de participation.
  • L’adhésion est annuelle, afin de permettre une répartition équitable des créneaux de participation de chaque adhérent sur une année d’exercice de fonctionnement.

Je charge mon compte :

  • Je laisse toujours au moins 50€ sur mon compte pour assurer la trésorerie de l’association et permettre de payer les producteurs avant commande.
  • Je fais un virement global du montant de l’adhésion + 50 € depuis mon compte bancaire sur le compte bancaire de ‘La Source’ dont l’IBAN est :
    FR80 2004 1010 0526 3766 6Y02 652 et le BIC/SWIFT : PSSTFRPPLIL
    Titulaire du Compte – LA SOURCE SOLIDARITÉ ET CIRCUIT COURT
    Domiciliation : LILLE CENTRE FINANCIER, 3 RUE PAUL DUEZ, 59900 LILLE CEDEX 9

Je paie mon adhésion :

Une adhésion réglée du 1er janvier au 31 août est valable pour l’année civile en cours.

Une adhésion réglée à partir du 1er septembre est valable jusqu’à la fin de l’année civile suivante.

Des rapprochements sont faits régulièrement entre les virements bancaires et les déclarations de recharge par les membres du Conseil d’Administration de l’association.
La vérification du paiement de l’adhésion annuelle est ensuite faite en début d’exercice.

Le paiement de l’adhésion annuelle vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

Aucun remboursement de l’adhésion ne sera effectué, y compris si un membre de l’association souhaite la quitter en cours d’année.

Dans une démarche écologique de réduction des déchets, je m’engage à faire le maximum pour utiliser des contenants réutilisables, et/ou recyclables et à opter pour des produits en vrac ou avec le moins d’emballage possible.

J 1 bocal en verre m’est offert avec mon adhésion.

D’autres contenants (bocaux en verre, pochons en tissus….) seront en vente ou à disposition à l’épicerie.

2 – Participation :

2.1 – Choix du Créneau :

Je choisis sur le site de l’épicerie (Bouton ‘Mon planning’) mon créneau de participation de 3 heures chaque mois (pour la famille) suivant le planning et mes possibilités. Ce créneau peut être différent chaque mois.

Je suis pleinement responsable de ma participation.

Je peux échanger ma participation à l’amiable avec un autre adhérent que je remplacerai à mon tour ultérieurement.

Je peux donner des heures de participation à un adhérent qui ne parvient pas à réaliser les siennes.

L’obligation de participation peut être suspendue de manière dérogatoire et/ou provisoire pour des raisons de santé. La participation de 3h est facultative à partir de 70 ans.

Une priorité de choix de créneau est attribuée aux membres du CA pour assurer les tâches de gestion.

L’absence de participation et de réservation de créneau, sans régularisation de la part de l’adhérent sur le trimestre en cours, entraine automatiquement l’impossibilité de commander à l’épicerie.

Afin de permettre aux adhérents ayant des disponibilités irrégulières de participer, le contrôle de la participation effective de chaque famille d’adhérents s’effectue sur un trimestre complet, il est ainsi possible de prendre 1 mois le créneau d’un adhérent, et que celui-ci en effectue deux le mois suivant.

2.2 – Participation des membres de la famille – Responsabilité :

Un créneau de participation est familial et peut être assuré par l’un ou l’autre des membres de la famille. La participation des mineurs aux activités n’est cependant autorisée qu’en présence et sous la seule responsabilité de leurs parents. L’adhérent doit être assuré personnellement au titre de la responsabilité civile.

 

2.3 – Tâches et Activités :

Je participe au choix, aux activités suivantes :

2.3.1 – Epicerie

Lorsque je gère l’épicerie, je dois :

  • Mettre en service la tablette ou l’ordinateur pour se connecter au site de l’épicerie,
  • Mettre en stock les arrivages dans les rayons et sur le site,
  • Distribuer les commandes,
  • Nettoyer le local

Autres tâches liées à l’épicerie :

  • Réceptionner des livraisons,
  • Collecte des produits directement chez les producteurs qui ne livrent pas,
  • Réalisation des tâches de gestion,
  • Faire l’inventaire complet (mensuel)
  • Etre ‘Parrain’ ou ‘Marraine’ auprès des personnes âgées ou toute personne souhaitant un accompagnement dans son utilisation de l’épicerie.
  • J’anime des ateliers,

La liste des tâches sera enrichie avec l’ouverture d’un local dédié.

2.3.2 – Collecte des produits :

Je m’inscris au préalable sur le planning pour le créneau de collecte. La collecte est effectuée avec mon véhicule personnel. Il n’y aura pas de remboursement de frais d’essence ou de déplacement. Le détail de la tournée est disponible sur le site.

La livraison et le déballage des colis à l’épicerie se fait sous le contrôle de l’épicier afin de pouvoir valider et comptabiliser les arrivages, pendant les heures d’ouverture ou pendant des créneaux prévus à cet effet.

2.3.3 – Gestion de l’association :

L’attribution des tâches de gestion est du ressort du CA

  • Gestion des adhésions,
  • Gestion de la communication,
  • Gestion des ventes : le groupe produits composé d’adhérents lui propose la création et la modification des produits (libellé, fournisseurs, prix, TVA, etc..)
  • Gestion des commandes et des stocks : suivi des inventaires et commande réassort du stock pour les fournisseurs en commande manuelle,
  • Gestion des tournées de collecte : répartition des tournées,
  • Comptabilité des adhérents,
  • Paiement des factures,
  • Comptabilité annuelle.

Le site internet de l’association est adossé à une base de données en respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et de la Dispense n°8- Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.

10 juin 2010 – Thème(s) : Association
JORF n°0155 du 7 juillet 2010 page texte n°76
http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/106/

2.3.4 – Sélection des produits :

La sélection des produits est revue par une commission, après consultation des adhérents au moins tous les 6 mois et proposée pour validation au Conseil d’Administration.

Pour le choix des produits, une grille de décision basée sur 4 critères pourra être utilisée :

  1. Qualité biologique
  2. Prix
  3. distance en Km du lieu de l’épicerie
  4. nombre d’intermédiaires

A cela, s’ajoute un critère annexe qui pourra permettre d’affiner la décision : il s’agit de la qualité gustative.

3 – Utilisation des services de l’association :

3.1 – Épicerie

Je fais mes courses à l’épicerie :
Je prends les produits pour lesquels j’ai passé commande et/ou je commande sur la tablette ou l’ordinateur de l’épicerie via le site internet. Je valide mon panier.

Je paie avec mon compte adhérent, avec débit sur mon compte prépayé.

L’épicier présent valide la distribution de ma commande.

3.2 – Coin café :

Avec l’ouverture d’un local dédié, un coin café et des animations seront proposés.

  • Dégustation de nouveaux produits,
  • Rencontres avec des producteurs,
  • Ateliers cuisine,
  • Ateliers thématiques,
  • Repair Café (réparation d’objets)

Le coin café est ouvert aux non-adhérents qui accompagnent un adhérent ou rejoignent un animateur-trice d’atelier, pendant les heures d’ouverture.

Le café et le thé est à disposition gratuitement pour les adhérents.

3.3 – Animations :

Aucune qualification n’est requise, encadrement sur place par un animateur.
Date et information envoyées à tous les adhérents par mail, sur les réseaux sociaux parfois, et par voie d’affichage dans l’épicerie.

4 – Modification du règlement intérieur :

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur. A la suite de cela, il est dans l’obligation d’en informer tous les adhérents.

5 – Démission ou Exclusion de l’association :

Conformément aux statuts, l’exclusion de l’association peut être demandée en cas de motif grave, sur décision du CA, après que l’adhérent ait été entendu, ou pour non-paiement de la cotisation.

Règlement rédigé par le Conseil d’Administration de l’Association ‘La Source’ le 17 septembre 2019.