2 \u2013 Objet\u00a0:<\/strong><\/p>\nL\u2019association \u2018La Source\u2019 a pour objet la mise en \u0153uvre de pratiques alimentaires collectives, participatives et alternatives qui favorisent le lien social, l\u2019expression de la citoyennet\u00e9 active et le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie locale et solidaire, notamment sur les territoires de Dunkerque et des environs et le d\u00e9partement du Nord\/Pas de Calais.<\/p>\n
3 \u2013 Si\u00e8ge Social\u00a0:<\/strong><\/p>\nLe si\u00e8ge social est fix\u00e9 au\u00a0: 5 chemin des templiers, 59470 Zegerscappel<\/p>\n
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du CA (Conseil d\u2019Administration) et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en sera inform\u00e9e.<\/p>\n
4 \u2013 Orientation\u00a0: <\/strong><\/p>\nL\u2019association promeut une alimentation\u00a0:<\/p>\n
\n- De proximit\u00e9,<\/li>\n
- A prix juste pour le producteur comme pour l\u2019adh\u00e9rent,<\/li>\n
- Saine et de qualit\u00e9,<\/li>\n
- Solidaire<\/li>\n
- Respectueuse de l\u2019humain et de notre plan\u00e8te.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019association est \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n
LIEN SOCIAL\u00a0:<\/strong>
\nL\u2019objectif premier <\/strong>de l\u2019association est d\u2019animer un centre d\u2019int\u00e9r\u00eat commun autour d\u2019une \u00e9picerie associative et participative, alimentaire et multiservices, en favorisant les liens interg\u00e9n\u00e9rationnels. Le fonctionnement de l\u2019association repose sur le temps donn\u00e9 par l\u2019ensemble de ses adh\u00e9rents.<\/p>\nLe deuxi\u00e8me objectif<\/strong> est la transmission de valeurs autour de l\u2019alimentation, dans le respect de notre territoire de vie, du rythme des saisons, et ce notamment aupr\u00e8s des jeunes g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\nSOLIDAIRE\u00a0:
\nL\u2019association a pour but de proposer aux adh\u00e9rents des produits sain et de qualit\u00e9 \u00e0 un prix de gros. L\u2019association a pour but \u00e9galement de proposer des animations favorisant le lien social, l\u2019autonomie et de contribuer \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les adh\u00e9rents de l\u2019association.
\nL\u2019association favorise les producteurs locaux en leur offrant des d\u00e9bouch\u00e9s sans interm\u00e9diaire.<\/p>\n
RESPONSABLE\u00a0:
\nIl s\u2019agit de d\u00e9velopper une \u00e9conomie soucieuse de son impact environnemental, c\u2019est-\u00e0-dire soucieuse d\u2019autrui et des ressources naturelles qui nous entourent. Elle invite \u00e0 la participation de chacun autour d\u2019une alimentation de qualit\u00e9, saine et propre en termes d\u2019impact sur le r\u00e9chauffement climatique. Elle encourage des pratiques moins polluantes et durables.<\/p>\n
5 \u2013 Adh\u00e9rents\u00a0: <\/strong><\/p>\nLes adh\u00e9rents sont des personnes physiques qui partagent les activit\u00e9s et les valeurs de l\u2019association, dans le cadre d\u2019une consommation du cercle familial.<\/p>\n
Pour adh\u00e9rer, les familles doivent s\u2019acquitter d\u2019une cotisation fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Les adh\u00e9rents s\u2019engagent \u00e0 donner du temps afin d\u2019assurer le fonctionnement de l\u2019association, notamment celui de l\u2019\u00e9picerie avec une participation d\u00e9finie dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>\n
L\u2019adh\u00e9sion familiale est annuelle.<\/p>\n
La qualit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rent se perd par le d\u00e9c\u00e8s, la d\u00e9mission ou la radiation, le non renouvellement de la cotisation. La radiation est prononc\u00e9e par le CA pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 faire valoir ses droits \u00e0 la d\u00e9fense aupr\u00e8s du CA. Le CA peut refuser des adh\u00e9sions. L\u2019association s\u2019interdit toute discrimination, pros\u00e9lytisme religieux ou pour un parti politique quel qu\u2019il soit, veille au respect de ce principe et garantit la libert\u00e9 de conscience pour chacun de ses membres.<\/p>\n
6 – Ressources\u00a0: <\/strong><\/p>\nL\u2019association appuiera son action sur les ressources suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Les cotisations et les dons. Les cotisations sont fix\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e, et leur montant est pr\u00e9cis\u00e9 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n
- Les subventions de l\u2019Etat, de la R\u00e9gion, du D\u00e9partement, de la commune et des fondations priv\u00e9es.<\/li>\n
- La participation aux frais des adh\u00e9rents dans le cadre des activit\u00e9s de l\u2019association.<\/li>\n
- La vente de produits<\/li>\n
- Toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux r\u00e8gles en vigueur.<\/li>\n
- Dons manuels.<\/li>\n<\/ul>\n
7 \u2013 Conseil d\u2019Administration (CA)\u00a0: <\/strong><\/p>\nLe CA a pour mission la mise en \u0153uvre des grandes orientations qui auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es chaque ann\u00e9e en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il est le garant du respect des valeurs port\u00e9es par l\u2019association.<\/p>\n
Seuls les adh\u00e9rents peuvent se pr\u00e9senter en tant que membres du CA.<\/p>\n
Le conseil d\u2019administration doit \u00eatre renouvel\u00e9 par fraction chaque ann\u00e9e lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Pour \u00eatre \u00e9ligible au conseil d\u2019administration il faut \u00eatre adh\u00e9rent.<\/p>\n
Il d\u00e9signe un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un secr\u00e9taire adjoint, un tr\u00e9sorier et un tr\u00e9sorier adjoint, si besoin. Le pr\u00e9sident est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019association. Le tr\u00e9sorier assure le suivi financier de l\u2019association et en rend compte r\u00e9guli\u00e8rement aux autres membres du CA.<\/p>\n
Le conseil d\u2019administration est constitu\u00e9 entre 3 et 15 personnes au maximum qui d\u00e9cident conjointement et solidairement.<\/p>\n
Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du quart de ses membres.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
8 \u2013 Le Bureau\u00a0: <\/strong><\/p>\nLe conseil d\u2019administration \u00e9lit parmi ses membres un bureau compos\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n
\n- Un-e pr\u00e9sident-e, Un-e vice-pr\u00e9sident-e<\/li>\n
- Un-e secr\u00e9taire et si il y a lieu, une secr\u00e9taire adjoint-e<\/li>\n
- Un-e tr\u00e9sorier-e, et si besoin, un-e tr\u00e9sorier-e adjoint\u2014e<\/li>\n<\/ol>\n
Les fonctions ne sont pas cumulables.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident(e) est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019association, qu\u2019il repr\u00e9sente devant la justice. Il anime et dirige l\u2019association.<\/p>\n
Le tr\u00e9sorier a la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer le patrimoine financier de l\u2019association. Il effectue les recettes et les paiements au nom de l\u2019association.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire tien la correspondance de l\u2019association. Il r\u00e9dige les comptes rendus, tient \u00e0 jour les archives de l\u2019association.<\/p>\n
Le CA a \u00e0 charge la gestion de l\u2019\u00e9picerie en termes de fonctionnement, d\u2019animation et de comptabilit\u00e9.<\/p>\n
8.1. Dur\u00e9e du mandat<\/strong><\/p>\nLa dur\u00e9e du mandat des membres du Conseil d\u2019Administration est de trois
\nans, (deux ans, ou un an pour les membres tir\u00e9s au sort apr\u00e8s leur
\n\u00e9lection par la premi\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale). Le renouvellement se fait
\nensuite chaque ann\u00e9e par tiers.<\/p>\n
Les mandats sont renouvelables sans limitation.<\/p>\n
9 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0: <\/strong><\/p>\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration, qui le fait alors approuver par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\n
10 \u2013 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire\u00a0: <\/strong><\/p>\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les adh\u00e9rents de l\u2019association. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au cours du premier semestre de l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n
L\u2019invitation est envoy\u00e9e \u00e0 tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au plus tard une semaine avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. L\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e, fix\u00e9 par le Bureau, est indiqu\u00e9 sur les invitations, et peut \u00eatre annex\u00e9 ou corrig\u00e9 par tout membre qui en fait la demande, ceci dans un souci d\u00e9mocratique. En cas d\u2019emp\u00eachement, il est possible de donner pouvoir \u00e0 un adh\u00e9rent pr\u00e9sent qui ne peut en recevoir qu\u2019un.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose la situation morale ou l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association.
\nLe tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (Bilan, Compte de r\u00e9sultat et annexes) \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e.
\nLes d\u00e9cisions prises au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont vot\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
11 \u2013 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire\u00a0: <\/strong><\/p>\nSi la n\u00e9cessit\u00e9 s\u2019en fait sentir, ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 des membres inscrits, le conseil peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues au point 10.<\/p>\n
12 \u2013 Modifications des pr\u00e9sents statuts<\/strong><\/p>\nLa modification des statuts doit \u00eatre vot\u00e9e, apr\u00e8s d\u00e9bat, en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e aux 2\/3 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Les propositions de modification, \u00e0 l\u2019initiative des membres du Conseil d\u2019administration, doivent \u00eatre transmises aux adh\u00e9rents de l\u2019association au moins une semaine avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
13 \u2013 Dissolution\u00a0: <\/strong><\/p>\nLa dissolution est vot\u00e9e en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, L\u2019actif est vers\u00e9 \u00e0 une association ou une institution d\u00e9fendant des valeurs proches choisies lors de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Un ou plusieurs liquidateurs charg\u00e9s de la liquidation des biens seront choisis lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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